Application de la Commission de la capitale nationale du Québec pour téléphones intelligents sur le site Cartier-Roberval   

L’application Cartier-Roberval de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) est conçue pour l’interprétation du site archéologique Cartier-Roberval. Elle vous accompagne dans une expérience de réalité augmentée et virtuelle unique.  

Politique de confidentialité

Il est à noter que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la boutique en ligne ou mobile tierce à partir de laquelle vous installez l’application Cartier-Roberval de la CCNQ. 

Introduction

La Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) est soucieuse de respecter votre vie privée. Cette politique a été formulée afin de vous informer de l’engagement de la CCNQ en matière de respect de votre vie privée et de protection de vos renseignements personnels. La CCNQ se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps et sans préavis; les changements sont en vigueur dès leur affichage sur la boutique en ligne ainsi que l’application. Lorsque l’utilisateur navigue sur notre application mobile, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’utilisateur continue d’utiliser l’application après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. 

Protection de la vie privée

La Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) a pris d’importantes mesures pour protéger votre vie privée et vos données. Il est hautement improbable que vous soyez identifié pendant que vous utilisez cette application. L’application Cartier-Roberval n’a aucun moyen de connaître votre emplacement, votre nom ou votre adresse ainsi que les contacts de votre téléphone. Nous vous demanderons l’autorisation lors du premier lancement de l’application afin de pouvoir utiliser votre caméra et les fonctions de réalité augmentée intégrées dans votre appareil. Aucune image issue de la caméra ne sera enregistrée ou transmise en dehors l’application Cartier-Roberval. 

Données partagées par l’application 

La Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la protection des données personnelles et d’éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Aucune donnée ne sera partagée avec d’autres utilisateurs. 

Interprétation

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa. 

Responsable de l’accès à l’information 

Toute plainte, question ou demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de l’accès à l’information de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ).  

Divisibilité    

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire. 

Avis légaux

À moins d’indications contraires, tout le contenu de l’application Cartier-Roberval, y compris le nom, les textes, dessins, graphiques, images et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci est la propriété exclusive de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ). Le contenu de l’application est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur ainsi qu’aux lois d’autres pays et aux traités internationaux en cette matière. 

Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur l’application sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ). Ces raisons sociales, marques et logos de la CCNQ ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu’avec l’autorisation écrite de la CCNQ. 

Toute personne accédant à l’application, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, des textes ou des données contenues dans l’application peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie de l’application, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie de l’application ou d’en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier tout contenu qui peut être accessible sur l’application.