Plaintes et avis d'intention (contrats et appels d’offres)

En tant qu’organisme public, la Commission de la capitale nationale du Québec diffuse la procédure d’attribution de contrats de gré à gré, en conformité avec les exigences de la Loi sur les contrats publics et la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

Dans le même souci de conformité à ces deux lois, la Commission rend disponible la procédure de traitement des plaintes portant sur les documents des appels d’offres publics.