Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Commission de la capitale nationale du Québec est soumise à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels et se doit ainsi de diffuser certaines informations et divers documents sur son site Internet tout en s’assurant de protéger des renseignements qui sont personnels.

Faire une demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à un document doit être adressée par téléphone ou par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Cependant, seule une réponse transmise à la suite d’une demande écrite peut être révisée par la Commission d’accès à l’information. Une réponse à votre demande d’accès vous sera acheminée dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 10 jours.

Line Garneau, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale du Québec
Téléphone : 418 644-8294
Courriel : acces.information@capitale.gouv.qc.ca

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants :

1. Copie des courriels, des notes d’information, des rapports, des avis et des mémoires portant sur l’état des vestiges du site Cartier-Roberval depuis le 20 décembre 2018.

Date de transmission : 03-10-2019
Date de diffusion : 07-10-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants :

1. Le programme de conservation du site archéologique réalisé en 2019 et les échanges reliés à ce sujet.
2. La demande de permis archéologique émise en 2019 et tous les échanges relés à cette demande.
3. Tout ce qui concerne le programme de recherche mentionnée dans l’annonce effectuée en décembre dernier et depuis cette annonce, notamment les études, rapports,
prévisions et échéanciers, ainsi que tous les échanges concernant ce volet.
4. Tout ce qui concerne la mise en valeur du site, plans, devis, rapports, études et communications et échanges depuis 2018.
5. Copie des procès-verbaux, mémos, échanges et décisions de tous administratifs depuis janvier 2019 concernant le site Cartier-Roberval.

Date de transmission : 23-08-2019
Date de diffusion : 27-08-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants :

1. Les documents reliés à la demande de classement du site Cartier-Roberval auprès de l’UNESCO entre 2016 et 2019.
2. La correspondance, résultats et réponses concernant la demande de classement du site Cartier-Roberval auprès de l’UNESCO.

Date de transmission : 23-08-2019
Date de diffusion : 27-08-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants :

1. La liste de tous les professionnels qui travaillent sur le projet du site Cartier-Roberval depuis 2014, à l’interne et à l’externe, avec 
le titre et la spécialisation.
2. La liste de tous les spécialistes en archéologie qui travaillent sur le projet du site Cartier-Roberval depuis 2014, à l’interne et à l’externe, avec le titre et la
spécialisation.
3. La liste de tous les professionnels et spécialistes en archéologie et en valeur du patrimoine archéologique qui travaillent sur le projet Cartier-Roberval depuis novembre 2018, à l’interne et à l’externe, avec la spécialisation et le curriculum vitae.
4. La liste de tous les contrats à l’externe en archéologie au sujet du site Cartier-Roberval depuis 2014, avec le titre et la spécialisation des ressources engagées et la justification d’embauche (documents) lors de contrats de gré à gré.

Date de transmission : 23-08-2019
Date de diffusion : 27-08-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants :

  • Comparativement à l’année passée, les conditions et les raisons des fins d’emplois des huit employés de la Commission de la Capitale nationale du Québec (ci-après : CCNQ);
  • S’il y a lieu, les raisons des congédiements.

Date de transmission : 25-07-2019
Date de diffusion : 26-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

Pour l’année 2018-2019, les documents distribués et les échéanciers énumérés lors des séances de travail dans l’application du plan directeur de la tête des ponts.
 
Date de transmission : 22-07-2019
Date de diffusion : 24-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)
 

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

  • Les raisons pour lesquelles le boisé de Marly n’est plus compris dans les actifs fonciers de la Commission de la capitale nationale du Québec (ci-après : la « Commission »);
  • La valeur de cette année du terrain du boisé de Marly;
  • Les prévisions et l’avenir du boisé de Marly.

Date de transmission : 22-07-2019
Date de diffusion : 24-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

Depuis le 18 octobre 2018 :
  • Le nombre de séances de travail auxquelles la Commission de la capitale nationale du Québec (ci-après la « Commission ») a participé concernant le tramway;
  • Les notes et les documents distribués lors de ces séances de travail;
  • Le rôle de la Commission dans le dossier du tramway.

Date de transmission : 22-07-2019
Date de diffusion : 24-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

Depuis le 18 octobre 2018 :
 
  • Le nombre de séances de travail auxquelles la Commission de la capitale nationale du Québec (ci-après : la « Commission ») a participé concernant le 3e lien;
  • Les notes et les documents distribués lors de ces séances de travail;
  • Le rôle de la Commission dans le dossier du 3e lien.

Date de transmission : 22-07-2019
Date de diffusion : 24-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

  • Le bilan du nombre d’arbres à Québec qui ont été coupés en raison de l’agrile du frêne depuis les trois dernières années.

    Pour l’année 2018-2019 :
  • Le bilan du comité technique régional pour la lutte à cette maladie;
  • Le nombre de frênes dans les propriétés de la Commission de la capitale nationale du Québec (ci-après : la « Commission »);
  • Le plan d’action en vigueur à la Commission ainsi que le bilan de son arrimage avec celui de la Ville de Québec.

Date de transmission : 22-07-2019
Date de diffusion : 24-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

  • Le devis d’appel d’offres publié il y a trois (3) ans pour le contrat d’opération et d’entretien des jets d’eau et des brumisateurs du Quai-des-Flots et du Quai-des-Brumes à la promenade Samuel-De Champlain, incluant toutes les conditions auxquelles devaient répondre des soumissionnaires pour la réalisation du mandat;
  • La durée du contrat et la date de début et de fin;
  • Le nom de l’entreprise qui s’est occupée du mandat;
  • Le montant payé par année pour l’entretien, l’opération et la maintenance au cours des trois dernières années.

Date de transmission : 12-07-2019
Date de diffusion : 15-07-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants:

  • Copie de tout rapport portant sur la gestion de la Commission et de sa direction pilotée par la PDG;
  • Copie de document faisant état des mouvements de personnel depuis l’arrivée de la PDG en poste.

Date de transmission : 04-04-2019
Date de diffusion : 08-04-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants en lien avec le projet de mise en valeur du site Cartier-Roberval :

  • Copie de la correspondance, des notes d’information, des rapports, avis et mémoires produits depuis le1er octobre 2018.

Date de transmission : 17-01-2019
Date de diffusion : 18-01-2019
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir en date du 9 août 2018, le nombre d’employés recevant actuellement un salaire annuel supérieur à cent mille dollars (100 000 $) et visant à obtenir la moyenne des salaires versés à ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le salaire le moins élevé de ce groupe d’employés.

Date de transmission : 27-08-2018
Date de diffusion : 29-08-2018

Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants en lien avec la révocation de l’adjudication dans le dossier de la concession alimentaire de la place des Canotiers :

  1. toute preuve de montants payés par la Commission de la capitale nationale du Québec en rapport avec l’annulation du contrat entre cette dernière et le fournisseur de concession alimentaire. Que ce soit des pénalités, règlements hors cour et/ou frais d’avocats.

Date de transmission : 10-08-2018
Date de diffusion : 10-08-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants en lien avec l'annulation d'un contrat avec un restaurateur à la place des Canotiers :

  1. toutes communications écrites (courriels ou postales) entre la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) et la Ville de Québec sur le projet d’aménagement de la place des Canotiers;
  2. copie de l’appel d’offres que la CCNQ a publié pour trouver un fournisseur de concession alimentaire à la place des Canotiers;
  3. la liste des soumissionnaires et les prix qu’ils ont soumissionnés;
  4. toutes documentations que la CCNQ a eues avec le soumissionnaire gagnant en rapport avec l’annulation du contrat de concession alimentaire;
  5. toute preuve de montants payés par la Ville en rapport avec l’annulation du contrat entre la CCNQ et le fournisseur de concession alimentaire. Que ce soit des pénalités, règlements hors cour et/ou frais d’avocats.

Date de transmission : 19-07-2018
Date de diffusion : 23-07-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents suivants en lien avec la stabilisation du bâtiment des Nouvelles-Casernes :

  1. copies des notes d’information, rapports, avis et mémoires depuis le 1er mars 2013;
  2. copies des courriels envoyés depuis le 1er janvier 2018.

Date de transmission : 13-07-2018
Date de diffusion : 19-07-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information visant à obtenir une copie numérique des documents suivants :

  1. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics (à l’exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  2. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l’exclusion des copies du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  3. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l’exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, si ce document est en votre possession);
  4. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;
  5. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.

Date de transmission : 20-06-2018
Date de diffusion :  22-06-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir une copie des rapports, avis, études, constats d’état, etc., se rapportant au site archéologique Cartier-Roberval depuis le 1er janvier 2017.
Date de transmission : 16-05-2018
Date de diffusion : 17-05-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information visant à obtenir une copie des résultats obtenus lors du forum « Les jeunes d’ici-Partir ou rester », réalisé conjointement par l’Université Laval et la Commission de la capitale nationale du Québec en 2006.
Date de transmission : 08-03-2018
Date de diffusion : 09-03-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information visant à obtenir une copie du mémoire sur le transport en commun présenté à la Commission consultative sur le transport, la circulation et le stationnement de la ville de Québec en 2004.
Date de transmission : 23-02-2018
Date de diffusion : 26-02-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)
Mémoire sur le transport en commun (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir le coût de l’étude d’achalandage de la promenade Samuel-De Champlain réalisée par la firme Léger et citée par la Commission dans son communiqué du 18 décembre 2017 intitulé : « Promenade Samuel-De Champlain- plus de 3.5 millions de visites en 2017 ».
Date de transmission : 11-01-2018
Date de diffusion : 12-01-2018
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information visant à obtenir les informations suivantes:

  1. La liste des dépenses (montants et descriptions) effectuées par la Commission, entre le 27 juin 2016 et le 8 décembre 2017, pour les travaux ayant un lien avec l’aménagement du littoral Est.
  2. Est-ce que la somme de 2M$ mentionnée au PTI 2017-2018-2019 de la Ville de Québec dans le dossier du littoral Est (ou tout autre montant assigné au même usage) a été versée par la Ville à la Commission?

Date de transmission : 19-12-2017
Date de diffusion : 20-12-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information - Obtention d'une copie de la liste des investissements effectués à même le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale, au cours des 5 dernières années.
Date de transmission : 30-10-17
Date de diffusion : 30-10-17
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d'accès à l'information - Obtention d'une copie de la grille et du guide des pratiques écoresponsables qui auraient pu être développés par la Commission ainsi que le coût de la préparation et de l’impression de ces documents.
Date de transmission : 16-10-2017
Date de diffusion : 17-10-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention des copies des bordereaux de soumissions de tous les soumissionnaires, plus précisément les bordereaux de prix et annexe(s) qui s’y rattache(nt), suite à l’appel d’offres public pour l’entretien paysager des aménagements de la promenade Samuel-De Champlain (1415-03-119).
Date de transmission : 05-09-2017
Date de diffusion : 08-09-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention d'une copie numérique de tous les documents suivants, produits par la Commission de la capitale nationale du Québec, depuis le premier jusqu’au dernier :

  1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI).
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI).
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI).
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI).
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets.
  6. Étude d’opportunités permettant d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.

Date de transmission : 28-07-2017
Date de diffusion : 02-08-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention des documents faisant état (ou référence) à :

  1. Des travaux réalisés et des coûts d’entretien annuels, depuis 2010 (si applicable), des lieux suivants : Fontaine de Tourny, Mise en lumière de l’hôtel du Parlement, Promenade des Premiers-Ministres, Observatoire de la Capitale, Place de l’Assemblée-Nationale, Promenade Samuel-De Champlain, Domaine Cataraqui, Boisé-jardin de l’hôtel du Parlement.
  2. Des déficits d’entretien, de bris, de vétusté ou de travaux à réaliser sur les lieux gérés par la Commission, incluant le type de travaux à faire, l’endroit et le coût projeté.
  3. Au nombre de visiteurs à l’Observatoire de la Capitale, par année, depuis 2008.

Date de transmission : 13-07-2017
Date de diffusion : 17-07-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention des documents qui accompagnent la demande formulée au Conseil exécutif pour l’obtention du décret paru dans la Gazette officielle et portant le numéro 124-2003.
Date de transmission : 28-03-2017
Date de diffusion : 05-04-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention du nombre d’employés à la Commission de la capitale nationale du Québec travaillant (directement ou indirectement) en développement durable.
Date de transmission : 16-03-2017
Date de diffusion : 24-03-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention de la ventilation de tous les octrois de gestion des stationnements de la Commission, en fonction du type de mode d’octroi (appel d’offres public, gré à gré, invitation), et ce, depuis 2010.
Date de transmission : 28-02-2017
Date de diffusion : 03-03-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention d’un avis que la Commission de la capitale nationale du Québec aurait produit relativement à la conformité du premier projet de Schéma d’aménagement et de développement de l‘agglomération de Québec révisé.
Date de transmission : 20-12-2016
Date de diffusion : 21-12-2016
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Boni lié au rendement ou à la performance versé aux employés de la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’année 2015-2016.
Date de transmission : 09-08-2016
Date de diffusion : 10-08-2016
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Le nom des firmes de professionnels ayant travaillé à l’élaboration du plan directeur du littoral est et le montant des contrats accordés à chacune d’elle.
Date de transmission : 2016-06-27
Date de diffusion : 2016-06-29
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Copie du sondage sur la notoriété de la Commission commandé à la firme Léger Recherche  ̶  Stratégie  ̶  Conseil
Date de transmission : 19-05-2016
Date de diffusion : 20-05-2016
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir les documents et dossiers tenus par la Commission relativement à toute aide financière en lien avec le Chantier Davie ou l’un de ses propriétaires et exploitants, ainsi que tout document confirmant l’état d’avancement du projet de construction de deux traversiers pour la traverse Tadoussac  ̶  Baie-Sainte-Catherine
Date de transmision : 17-03-2016
Date de diffusion : 23-03-2016
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir les formulaires de reddition de comptes des indicateurs annuels de performance administrative pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015, dans le but d’établir un portrait de la performance de l’administration publique québécoise dans sa démarche de développement durable
Date de transmision : 06-01-2016
Date de diffusion : 07-01-2016
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir divers documents transmis au Secrétariat du Conseil du trésor relativement à la section 2 des articles 9 à 12 de la Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes
Date de transmision : 27-07-2015
Date de diffusion : 28-07-2015
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir une copie du rapport annuel pour les années 2012, 2013 et 2014 et une copie de divers documents relativement au recrutement et à l'utiliastion des services de firmes privées d'enquête
Date de transmision : 02-07-2015
Date de diffusion : 02-07-2015
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir l'étude du potentiel archéologique des Nouvelles-Casernes
Date de transmision : 26-06-2015
Date de diffusion : 02-07-2015
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)


Accès aux autres documents et renseignements visés par le Règlement


Structure administrative

Documents publiés par la Commission

Engagements financiers, salaires, dépenses et contrats


Titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement

Véhicule de fonction

Frais de fonction

Dépenses de l’organisme

Frais de déplacement

Activités de réception et d'accueil

Participation à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès

Contrats de formation

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Bail de location pour les espaces occupés par les organismes publics

Renseignements relatifs aux contrats

Les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Commission sont disponibles dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Recherchez sous « Commission de la capitale nationale du Québec », contrat conclu, dans l'outil de recherche avancée.