Droits d'auteurs

Protection des droits de propriété intellectuelle de la Commission de la capitale nationale du Québec

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Intégrité de l'information

La Commission de la capitale nationale du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Commission de la capitale nationale du Québec sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient réalisés par les membres de son personnel ou par un tiers qui a cédé à la Commission ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations statistiques sur la localisation de l'effectif gouvernemental contenues dans le site de la Commission de la capitale nationale du Québec sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par un tiers doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

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