Occupation et prêt de terrain


La Commission accueille annuellement plusieurs événements et activités physiques dans l’ensemble de ses propriétés. Des spectacles présentés dans l’amphithéâtre naturel du parc de la Francophonie aux cours de yoga sur les pelouses du parc des Moulins, la diversité des activités tenues par les organismes anime ces espaces publics tout au long de l’année.

Procédures relatives aux demandes d’occupation de terrain

Pour tous les événements et activités, le traitement des demandes d’autorisation est conditionnel à la réception de divers documents. Toute demande d’occupation doit être déposée au plus tard un mois avant la tenue de l’événement ou de l’activité (incluant la période de montage). La Commission se réserve le droit de refuser la demande si les délais ne sont pas respectés.

Politique - Occupation des parcs
Politique - Occupation des parcs - Demande générale d'occupation
Politique - Occupation des parcs - Demande d'occupation pour cours d'activités physiques

Pour toute demande d'occupation de terrain ou question, communiquez avec Mme Josiane Lambert :
josiane.lambert@capitale.gouv.qc.ca
418 646-7986

Plan de visibilité 

Une fois la demande d’occupation acceptée, les procédures à suivre concernant le plan de visibilité vous seront transmises. La visibilité est toujours sujette à négociation auprès de la Commission selon la nature de votre événement ou de votre activité. Les organismes doivent s’engager à respecter le plan de visibilité entendu avec la Commission.

Assurances

Tous les occupants devront fournir obligatoirement une preuve d’assurance responsabilité civile minimale de 2 M$. La Commission doit y figurer comme assurée additionnelle.

Autres documents

Dépendamment de la nature de l’événement ou de l’activité, les documents additionnels suivants peuvent être exigés :

  • logistique détaillée de l’occupation
  • horaire détaillé incluant le montage et le démontage
  • résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur identifiant le signataire responsable
  • permis de toute nature (permis de réunion de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), etc.)

Les événements majeurs sont encadrés par un protocole d’entente qui définit les obligations de l’organisme demandeur et de la Commission.