Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Commission de la capitale nationale du Québec est soumise à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels et se doit ainsi de diffuser certaines informations et divers documents sur son site Internet tout en s’assurant de protéger des renseignements qui sont personnels.

Faire une demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à un document doit être adressée par téléphone ou par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Cependant, seule une réponse transmise à la suite d’une demande écrite peut être révisée par la Commission d’accès à l’information. Une réponse à votre demande d’accès vous sera acheminée dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 10 jours.

Me Sylvie Turbide, juriste
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale du Québec
Téléphone : 418 644-4737
Courriel : sylvie.turbide@capitale.gouv.qc.ca

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès:

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention des documents faisant état (ou référence) à :

  1. Des travaux réalisés et des coûts d’entretien annuels, depuis 2010 (si applicable), des lieux suivants : Fontaine de Tourny, Mise en lumière de l’hôtel du Parlement, Promenade des Premiers-Ministres, Observatoire de la Capitale, Place de l’Assemblée-Nationale, Promenade Samuel-De Champlain, Domaine Cataraqui, Boisé-jardin de l’hôtel du Parlement.
  2. Des déficits d’entretien, de bris, de vétusté ou de travaux à réaliser sur les lieux gérés par la Commission, incluant le type de travaux à faire, l’endroit et le coût projeté.
  3. Au nombre de visiteurs à l’Observatoire de la Capitale, par année, depuis 2008.


Date de transmission : 13-07-2017
Date de diffusion : 17-07-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention des documents qui accompagnent la demande formulée au Conseil exécutif pour l’obtention du décret paru dans la Gazette officielle et portant le numéro 124-2003.
Date de transmission : 28-03-2017
Date de diffusion : 05-04-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention du nombre d’employés à la Commission de la capitale nationale du Québec travaillant (directement ou indirectement) en développement durable.
Date de transmission : 16-03-2017
Date de diffusion : 24-03-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Document transmis (PDF)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention de la ventilation de tous les octrois de gestion des stationnements de la Commission, en fonction du type de mode d’octroi (appel d’offres public, gré à gré, invitation), et ce, depuis 2010.
Date de transmission : 28-02-2017
Date de diffusion : 03-03-2017
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Obtention d’un avis que la Commission de la capitale nationale du Québec aurait produit relativement à la conformité du premier projet de Schéma d’aménagement et de développement de l‘agglomération de Québec révisé.
Date de transmission : 2016-12-20
Date de diffusion : 2016-12-21
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Boni lié au rendement ou à la performance versé aux employés de la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’année 2015-2016.
Date de transmission : 2016-08-09
Date de diffusion : 2016-08-10
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Le nom des firmes de professionnels ayant travaillé à l’élaboration du plan directeur du littoral est et le montant des contrats accordés à chacune d’elle.
Date de transmission : 2016-06-27
Date de diffusion : 2016-06-29
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Demande d’accès à l’information — Copie du sondage sur la notoriété de la Commission commandé à la firme Léger Recherche  ̶  Stratégie  ̶  Conseil
Date de transmission : 2016-05-19
Date de diffusion : 2016-05-20
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir les documents et dossiers tenus par la Commission relativement à toute aide financière en lien avec le Chantier Davie ou l’un de ses propriétaires et exploitants, ainsi que tout document confirmant l’état d’avancement du projet de construction de deux traversiers pour la traverse Tadoussac  ̶  Baie-Sainte-Catherine
Date de transmision : 2016-03-17
Date de diffusion : 2016-03-23
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir les formulaires de reddition de comptes des indicateurs annuels de performance administrative pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015, dans le but d’établir un portrait de la performance de l’administration publique québécoise dans sa démarche de développement durable
Date de transmision : 2016-01-06
Date de diffusion : 2016-01-07
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir divers documents transmis au Secrétariat du Conseil du trésor relativement à la section 2 des articles 9 à 12 de la Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes
Date de transmision : 2015-07-27
Date de diffusion : 2015-07-28
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir une copie du rapport annuel pour les années 2012, 2013 et 2014 et une copie de divers documents relativement au recrutement et à l'utiliastion des services de firmes privées d'enquête
Date de transmision : 2015-07-02
Date de diffusion : 2015-07-02
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)

Objet de la demande : Obtenir l'étude du potentiel archéologique des Nouvelles-Casernes
Date de transmision : 2015-06-26
Date de diffusion : 2015-07-02
Documents (décision anonymisée incluse) : Documents transmis (pdf)


Accès aux autres documents et renseignements visés par le Règlement


Structure administrative

Documents publiés par la Commission

Engagements financiers, salaires, dépenses et contrats


Titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de l’organisme

Renseignements relatifs aux contrats

Les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Commission sont disponibles dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Recherchez sous « Commission de la capitale nationale du Québec », contrat conclu, dans l'outil de recherche avancée.